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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE WOOXI SPRL  (BE 0662.555.431)

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes et de prestations ou travaux effectuées par nos services.

En signant la convention, le devis ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos clients et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2. Validité des offres et devis

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres et de nos devis est de 30 jours à dater de leur émission. Sauf stipulation contraire, nos offres et devis s’entendent hors TVA.

3. Délais

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande ou le devis. Dans ce cas, le client peut, lorsque la livraison ou la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

a) - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, lock-out, bugs et virus informatique, les intempéries, inondations, incendies, incidents d'ordre technique et pénurie de main-d’oeuvre);b) - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;c) - Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.d) - Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié

4. Paiement

Les factures sont payables dans les 15 jours calendrier sans escompte au siège social  ou sur le compte BE31 0017 9415 6355,  sauf stipulation contraire expresse.Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % par an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant resté impayé avec un minimum de EUR 25 par facture.Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours calendrier de son envoi. Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée par le client sans renversement possible de cette présomption.Le consommateur tel que défini par l’article I.1. du titre 1er du Code de droit économique belge peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

5. Résiliation-résolution aux torts du client

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre client de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts du client,  une indemnité forfaitaire de 30% du prix total sera dû.

6. Limitation de Responsabilités

Avant chaque intervention, le client a l’obligation de nous  communiquer tout obstacle et/ou ouvrage non visible (tuyauteries, cables électriques, canalisations,…). Aucune responsabilité ne nous incombe pour les dégâts (directs et indirects) occasionnés à un obstacle et/ou un ouvrage non signalés et non visibles dont la présence ne nous aura pas été communiquée au préalable.

7. Sécurité des locaux

Nous ne pouvons être tenus d’effectuer les travaux dont l’exécution présenterait un caractère dangereux. Le client s’assurera que nous pouvons travailler dans de bonnes conditions de sécurité et d’hygiène. Le client doit laisser libre accès au chantier sur lequel nous intervenons. Le client doit prévoir lui-même de protéger les meubles, les sols et murs dans les cas où les travaux sont susceptibles d’endommager ces derniers. Nous ne pourrons être tenu responsables des éventuelles dégradations causées aux biens de notre client si celui-ci n’a pris aucune mesure afin d’en assurer la protection.

8. Mise à disposition gratuite de l’eau et de l’électricité

Le client mettra gratuitement à disposition l’eau et l’électricité nécessaire à la réalisation des travaux.

9. Litiges

Les parties s’engagent, préalablement à toute action en justice, à mettre tout en œuvre pour régler le problème à l’amiable.

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, les tribunaux de Tournai sont seuls compétents. Seul le droit belge est applicable.

10. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.

11. Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres dispositions du contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

12. Preuves informatiques : Les preuves informatiques pourront être utilisées devant les tribunaux.

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